• Relations commerciales : La proposition de loi retenue en grande partie

    Il y a 3 jours - Par Agro Media

    La Commission mixte paritaire qui s'est réuni mercredi 15 mars a approuvé le texte sur l'équilibre dans les relations commerciales proposé par le député Frédéric Descrozaille qui reviendra devant le Sénat le 21 mars prochain puis devant l'Assemblée nationale. La commission mixte paritaire sur la proposition de loi « Équilibre dans les relations commerciales » est donc parvenue à un accord ce mercredi 15 mars. Les parlementaires ont en effet choisi de retenir la quasi‑intégralité des modifications apportées par le Sénat à ce texte visant à rééquilibrer le rapport de force entre industriels...
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